C’est à Issy les Moulineaux, siège de la DGGN, que le général de division
Alain COROIR, délégué aux réserves de la gendarmerie, a reçu ce vendredi 17
Avril le colonel (h) Jean-Pierre SOBOL, président de RESGEND pour informer les
réservistes (adhérents ou non, le souci de l'intérêt général prime) des travaux
en cours.
1/Protection sociale
Il a fallu d’abord déterminer avec précision le problème.
L’instruction 5105 détermine les prestations des personnels de réserve. Si
ceux-ci sont convoqués et rémunérés, ils ont les mêmes droits que l’active. Le
souci est qu’en fonction de leur profession civile, certains sont hyper
protégés, d’autres non (indépendants, artisans…). Le problème est donc que le
délai de traitement des dossiers par
les services compétents est
au minimum de trois à quatre mois. Ceci a parfois engendré des situations
dramatiques.
L’hypothèse
de souscription par la D.G. d’un contrat de groupe pour les 25.000 réservistes
a été un temps envisagée. Mais
l’état étant son propre assureur, cette solution ne semble donc
pas être la plus adaptée, du moins en première
approche. De plus, le nombre d'accidents (6
en 2014 avec des ITT de 2 à 8 jours) est, fort
heureusement, réduit. Il en était de même en 2013.
Il est
étudié en ce moment au niveau de la D.G. de trouver un « portage » pour être en mesure d’apporter rapidement un secours sous
forme d’une avance de fonds, remboursement au moment où il est effectué par
l’organisme.
2/Bénévolat
Il y est apporté une sorte de « coup d’arrêt ».
Actuellement, on pratique la convocation « à titre bénévole ».
Ceci est anormal (article 42/11-5 du code de la défense qui définit les
activités opérationnelles de la réserve, alors que le 42/11-6 limite le
bénévolat aux cérémonies, réunions d’information…).
Une convocation
ne peut donc s’entendre qu’avec rémunération afin que le réserviste sous ESR bénéficie du statut de militaire et, par
conséquent, des garanties et couvertures afférentes. Une convocation
pour bénévolat ne peut pas exister car
elle expose gravement le réserviste sous ESR qui est considéré comme
simple collaborateur bénévole du service public.
Précisons
qu’en 2014 dix mille journées ont été convoquées à titre bénévole, soit environ
840.000 euros de non-paiements.
Les
activités bénévoles n’étant pas convoquées, ne peuvent plus compter pour
notation, avancement, récompenses.
Désormais,
tout réserviste convoqué sera payé. Ceci entraînera une « vérité des prix » s'agissant du coût de la
réserve.
Un exemple : les visites médicales sont souvent bénévoles alors qu’un
militaire d’active ne passe pas sa visite sur son temps de permission !
Il y aura immanquablement un poids sur les finances.
L’attention du commandement pourra toutefois être appelée sur les mérites
de certains bénévoles.
3/ Formation.
Il faut savoir que les effectifs comprennent 70% de jeunes issus du civil
via la P.M.G.
Une mise à jour s’avère nécessaire.
Le cursus actuel est :
_tests d’évaluation et psychologique
_P.M.G. (environ deux semaines) organisées par les régions
_signature de l’ESR
_DAR (trois ans maximum pour le préparer et le passer)
_APJA (sans obligation)
Or, le code de procédure pénale précise que la qualité d’APJA, avec
prestation de serment, est corollaire de la signature de l’ESR.
Le but de la
nouvelle formation qui fait l'objet
d'une réflexion au sein d'un groupe de travail sera de
« livrer » un réserviste prêt à être employé.
L’idée est de prendre le programme de la PMSG (5 semaines) et de préparer
un « pack » (4 semaines d’affilée ou en deux stages de deux semaines)
qui inclurait tout le programme, en y ajoutant un enseignement à distance.
Une phase expérimentale pourra voir le jour en 2016 : une région à
quatre semaines, une autre à deux fois deux.
Chacun passera alors par cette formation de base. Les éventuels personnels
ayant le potentiel pour devenir officiers seront détectés par les instructeurs
et se verront proposer une formation complémentaire. Ces officiers se verront
davantage employés dans l’avenir (fonction de chef de patrouille par
exemple)
Les vannes de l’avancement seront plus largement ouvertes pour les plus
méritants des PMG. Ceux qui sont actuellement dans le circuit bénéficieront de
mesures transitoires.
En conclusion, les personnels seront performants, motivés, considérés et
donc fiabilisés.
4/Réserve citoyenne
L’effectif actuel est de 1.300 et ne connaîtra pas d’évolution majeure.
La durée de l’agrément passe de cinq ans à trois.
Sont recherchés de hauts potentiels, capables d’apporter une réelle plus
value.
L’animation du réseau est nécessaire.
5/Divers
_Dans un but de recherche
d’efficacité, la délégation aux réserves pourra être amenée à regrouper
d’autres structures ayant à connaître des réservistes.
_Le numéro de « Gend
Info » de Mai sera consacré à la réserve, preuve de son intégration à la
gendarmerie et de son aspect indispensable à l’accomplissement des missions de
l’Arme.
RESGEND
remercie respectueusement le général COROIR, de ces éléments d'information
qui retiendront l'attention de
l'ensemble de nos camarades.
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