vendredi 31 janvier 2014

SEMINAIRE 2014 DES RESERVES GENDARMERIE


COMPTE RENDU DU SEMINAIRE NATIONAL

DE LA RESERVE OPERATIONNELLE DE LA GENDARMERIE DU 29 01 2014 .

Préambule :

Le lecteur voudra bien excuser le style « décousu » de ce compte rendu,  inévitable puisque résultant de notes prises « à la volée » lors des nombreux exposés qui se sont succédés durant cette journée. Il a paru nécessaire de privilégier le « fond » par rapport à la « forme », l’essentiel étant de délivrer au plus tôt à la communauté des réservistes de la gendarmerie les messages et informations du commandement.

Colonel (h) Jean-Pierre SOBOL.
Président de RESGEND, rédacteur du présent compte rendu.

INTRODUCTION : GENERAL DANEDE, DELEGUE AUX RESERVES, ET  COLONEL BAROU, ADJOINT

La réserve est une composante essentielle de la gendarmerie, malgré les problèmes budgétaires. Il faut en travailler la qualité.

Nous sommes « au taquet » au niveau financier. 

Les trois quarts de l’activité de la réserve sont opérationnels.

Le coût moyen journalier est de 81 euros, on ne parvient pas à le diminuer. Il faut employer le personnel adapté à la mission.

L’avancement est arrêté sur le plan national, mais étudié au plan régional.

Le budget 2013 a été de 17,4 jours par ESR.

Pour avoir 1500 hommes par jour sur le terrain et 3à 4000 en été, il faut disposer de 25000 ESR.

L’objectif 2014 est donc logiquement de 25000 ESR, avec une moyenne de 16 jours d’activité.

Le seuil de « rentabilité » est pourtant de 20 jours, le maximum étant de 28 jours.

Le minimum envisagé pour 2014 est de 15,5 jours, limite.

Les personnels les moins employés sont les aspirants (9,1 j en 2013). Il en « sort » 10 à 17 chaque année.

Concernant les emplois des autres personnels :

_Majors : 22,9

_Adj-chefs : 18,9

_Adj. : 20,3

_Gnd : 12,7

_Mdr : 14,4

_Col : 16,6

_LCL : 17,6

_CEN : 14

_CNE : 12,1

_LTN : 15,2

_SLT : 13

_MDLC : 17.

AVANCEES EN 2013

_Le système « Minotaur » a été mis en œuvre en janvier 2013. C’est un outil pour une gestion modernisée et performante. La gendarmerie est la seule FA (force armée) à en disposer.

Il est directement lié à la base des personnels « Agorha ». Cependant il y a encore trop de départements « timides » quand au lancement.

_Les tests psychologiques : jusqu’ici la sélection s’opérait par les recruteurs, sans les outils des autres recrutements. La mise en œuvre des tests »psy » a été progressive en 2013. C’est un progrès majeur. Il y a environ 15% de candidats « mis de côté ». Ceci représente des gains d’efficacité et des économies de formation. Cela donne également une indication sur le niveau général et le potentiel des personnels.

_l’EAD (enseignement à distance) pour l’APJA : on ouvre la voie à  une gestion plus modernisée. Ceci a déjà été expérimenté. Quelques ajustements restent à opérer. C’est une avancée qu’il va falloir confirmer en 2014.

DIRECTIVES 2014

Le budget sera le plus faible historiquement : RCS 31,5 M€, fonctionnement 5,04 M€.

Les effectifs seront stabilisés à 25000, le recrutement limité à 1500 PMG (3500 en 2012, 1900 en 2013).

Les tests « psy » seront généralisés.

La prime PMG (12j-720 €) sera maintenue.

La fidélisation s’améliore : 2 ans et 6 mois en 2011, 4 ans et 2 mois en 2013.

Ces réservistes sont la territorialité, les « racines » de la gendarmerie.

Il faut aller chercher les « bons » réservistes, des gens du terrain, solides, qui durent.

Les jeunes officiers de réserve sont des gens de qualité. Ils ne sont pas assez suivis. Il faut leur donner un « tuteur ». C’est le rôle des conseillers-réserve. Le rôle de ces derniers est important.

Il faut savoir que 25% des gens qui entrent en ESOG sont issus de la réserve opérationnelle.

La gestion individuelle concernant les réservistes est plus qu’importante.

_Formation : mise en place généralisée de l’EAD pour l’APJA, développement d’un module DAR par EAD.

-Administration : utilisation généralisée de Minotaur qui est évolutif et en prise directe avec Agorha.

_Emploi : ZSP (il en existe 18), ZAS (en 2013 : 60.000 j, la réserve y est de plus en plus importante), tour de France, élections, cambriolages… sont les priorités opérationnelles essentielles.

 

EXPOSE DU GENERAL TAVEL, DE LA SOUS DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

Le contexte général budgétaire est extrêmement contraignant. Le budget de la réserve opérationnelle a reculé de 25% en 2 ans. On va essayer de se tenir à 35 M€, voire de remonter à 40. Ce budget n’est pas considéré comme une dépense « obligatoire », budgétairement parlant. Il peut être considéré comme une variable d’ajustement.

Cette période de forte contrainte va durer.

On pilote des « autorisations d’engagement » (AE). Certaines régions sont à 103%, d’autres à 80%. Chacun doit arriver à 100%. Ceux qui atteignent 95% perdent 5%.

Compte tenu des délais administratifs entre le service fait et son paiement (CP, crédit de paiement), et du calendrier budgétaire, tous les services faits en année « N » ne sont pas payés en N, mais en

N+1.

Le paiement réalisé en N inclut donc les services faits en N-1 qui n’ont pu être payés en N-1 et les services faits en N qui peuvent être payés en  N. Dès lors le montant payé en N (CP) peut être

Supérieur aux AE.

Le pilotage ne se fait qu’au niveau des AE, sauf à l’échelon central (DGGN).

Exemple en 2013 : 36 M d’AE, 41 M de CP.

Il faut considérer 100% des crédits notifiés en AE du 1er janvier au 31 Décembre.

EXPOSE DU BUREAU DES PERSONNELS DE LA RESERVE MILITAIRE

La prime des PMG a permis de relancer le recrutement.

_Point de situation sur les dossiers RH : le passage de la visite médicale tous les deux ans (depuis le 01/01/2013) a permis d’économiser 25000 jours - réserve, soit environ 600 par région.

Le ministère de l’ Intérieur peut nommer des réservistes « spécialistes ».

Arrivée et intégration des tests « psy ».

Perspectives pour 2014 :

_Protection sociale et soutien santé des candidats PMIPDN

_Suppression de l’homologation des ESR par les commissaires-résidents

_SPR(service des personnels de réserve) au sein des régions :

                Recentrage sur la fonction de gestion RH

                Instauration d’une culture « RH réserve ».

Tableau d’avancement des officiers de réserve (exposé du BPRM, section PO)

L’avancement des sous-officiers à officiers doit être exceptionnel. En 2013, 6, en 2012, 5.

Pour les capitaines, l’effet « Pagre » se fait sentir. Ils signent un ESR, ce qui bloque les lieutenants. Il faut bien étudier avant de faire signer un ESR à un capitaine. L’ESR ne doit pas être automatique.

JDC : elle permet d’aller à la rencontre des jeunes. Il ne faut pas perdre de vue cette mission. La participation de la gendarmerie a été maintenue au niveau des années précédentes. Heureusement le taux d’absentéisme des intervenants de la gendarmerie est  le plus faible (1,83 %).

La JDC est un investissement pour la gendarmerie (10000 j). Nous sommes le plus gros contributeur (27%). L’horizon 2016 est de 800 000 jeunes. Le message « Défense » est capital. Les armées ont un gros problème de fidélisation des EVAT (2ans 6 mois, tendance à la baisse vers 2 ans). On n’hésite plus à parler de recrutement. On recentre sur le volet « Défense ». Les programmes et supports vidéos ont été recentrés sur la gendarmerie. Le but est de permettre aux jeunes de s’y « projeter ». On en a un retour d’environ 20%, qui doit être amélioré en qualité et quantité.

La RC (réserve citoyenne) se développe : 1280 personnels. Elle inclut un contingent issu du monde politique. Le DG ne souhaite pas voir ce contingent augmenter. Il faut des candidats issus du monde « civil » : industriels, etc.

Concernant une élection, un réserviste opérationnel n’a pas le droit de faire état de sa qualité, mais pour la RC il existe un vide juridique actuel, et un personnel a mis en avant cette qualité pour une élection.

Il doit exister un SPR distinctif, rattaché au commandant en second de la région, ou à l’état-major.

Le positionnement sera décidé par le commandant de région, qui s’efforcera de fédérer les énergies.

Pour les tests « psy », tout gendarme qui a quitté le service actif depuis plus d’un an et qui veut entrer en réserve doit repasser les tests (sachant que la majorité revient au bout de trois mois environ).

La RC est pilotée par les commandants de région. Elle est plus ou moins bien animée. Il faut s’en occuper. Cela permet d’avoir de suite une « ouverture territoriale ». Les personnels doivent être sélectionnés et « acculturés ».

ASSOCIATIONS

Le général de division Danède,  délégué aux réserves gendarmerie précise qu’il existe deux associations reconnues : RESGEND et Anorgend. Il faut envoyer les gens vers ces structures existantes et éviter de créer de nouvelles associations.

EVALUATION « PSY » DES CANDIDATS RESERVE OPERATIONNELLE

L’idée a été émise en 2007, c’est en place depuis le 17/05/2013. Ces tests sont identiques à ceux des GAV. Le taux d’ajournement en métropole est de 13%. Ceci évite les erreurs de « casting ». Avec 1300 à 1500 hommes/jour sur le terrain, ce n’est pas neutre.

Le délai de traitement du dossier est de 4 semaines, ce qui est raisonnable.

4 principes : équité, professionnalisme, sécurisation, cohérence.

3 tests, en fait :

-EAP1 : dessiner les personnalités (réservé, très réservé, présence de troubles…)

_CG5 : niveau général

-EAP6 : capacité de raisonnement.

Le 1er est rédhibitoire.

Les résultats ultramarins sont plus faibles qu’en métropole.

Evolutions réalisés : les dossiers ont été allégés, il n’existe aucune démarche contentieuse, les résultats des tests sont confidentiels.

Evolutions envisagées : Pour les 60-70 candidats PMSG annuels : des tests plus « musclés » (rajouter EAP2 et 3) pour évaluer l’intelligence et l’aptitude à un poste d’encadrement.

Problématique outre mer : 38% d’ajournement. Ceci doit être pris en compte pour le recrutement. Il faut aller chercher le candidat intéressant mais qui, par ignorance ou par culture, n’ira pas se présenter spontanément à une brigade.

Sport : l’épreuve de 3000m pour les GAV APJA ne sera pas prévue pour les réservistes ni pour les GAV EP.

VISITE D’APTITUDE

-valide une aptitude reconnue par le service de santé des armées.

_La visite PMIPDN est une visite d’expertise.

_Le SIGYCOP est identique PMIPDN et réserviste

_Une visite coûte 150-200 € (équivalent civil), non justifiable pour un civil (PM), justifiable pour un RO.

_L’élève PM n’est pas pris en compte par la CNMSS

_Le certificat médical 620/4-1 donne une fausse impression de prise en compte par la S.S. !

_Candidatures PMG :

                -Besoin important en nombre

                _Nécessité d’une meilleure sélection

                _Nécessité d’un meilleur ratio PMG-ESR

L’objectif est de séparer la visite PM de la visite RO

Pour un candidat PM qui sera candidat RO :visite dépistage « toxique » après 1 mois

Le 1er certificat à l’entrée de la PM attestera :

                Peut faire du sport

                Apte vie en collectivité

                Est à jour de ses vaccinations.

2e certificat : le 620/4-1

MISE EN ŒUVRE EAD-APJA

Principe : les réservistes peuvent travailler au profit des réservistes.

LL’EAD représente une solution pratique pour remédier au problème du regroupement pour l’instruction des RO  pour l’instruction et permet de réaliser des économies : 4500 j réaffectés à l’opérationnel.

L’expérimentation a été réalisée en région Poitou-Charentes.

L’instruction APJA est une prérogative du commandant de région.

Il  y a deux tuteurs : un « problèmes d’administration », un « problèmes de formation ».

Deux axes directeurs : améliorer la qualité de l’apprentissage, réduire les coûts de formation.

On ne parle plus « élèves », mais « apprenants ». Non plus « professeurs », mais « tuteurs » (gestion ou matière).

Les cours sont : police administrative, police judiciaire, sécurité routière.

Il a fallu créer une plate-forme « gend.form.rés » incluant un forum et une messagerie.

Est fourni le savoir, non le savoir-faire…

C’est une réalisation du centre de production multimédia de la gendarmerie à Limoges.

L’accès se fait par « Minotaur ».

Les résultats de l’apprenant « remontent » vers la plateforme.

Les modules sont mis à jour en fonction de besoins et des nécessités. Ils sont sanctionnés par des quizz.

C’est au même niveau que l’active. Il est préférable que le tuteur soit volontaire.

MINOTAUR-AGORHA

Objectifs :

                _Mettre en œuvre d’un site internet dédié à la réserve

_Améliorer l’efficience du dispositif existant (uniformité recherchée)

_Alléger et simplifier les méthodes de gestion

_Renforcer la capacité opérationnelle du commandement

_Respecter les délais de développement de l’outil

_Valoriser les RH et le travail du gestionnaire

Le challenge était de faire adhérer au projet l’ensemble des réservistes.

Cadencement :

                06/2013 : ouverture du site  (1er périmètre)

                11/2013 : formation des gestionnaires

                12/2013 : mise en production des sites additionnels

Ce projet a nécessité jusqu’à 40 personnes pour sa réalisation.

Fonctionnalités déployées :

                _Accès au site par tout (et tous) ESR

                _Consultation, contrôle, modification de données

_Contact permanent avec le gestionnaire

_Gestion des disponibilités

_Informations directes sur les convocations prévisionnelles

_    «                        «       sur les activités prévisionnelles publiées

_  «                    permanente sur conditions d’emploi et TMC (tir, médical, contraintes)

_Téléchargement de documents, voire de relevés (amélioration récente)

_Accès aux informations mises en ligne

_      «    aux sites de formation : « gend .form.réserves » (en cours)

_      «    grand public.

Evolutions prévues 2014 :

                Accès grand public :

                               _Informations générales, extraites du site SIRPA

                               _Foire aux questions

                               _Assistance technique

                               _Formulaire de contact

                               _Informations légales

Accès Réserves :

Authentification

Récapitulatif des données personnelles sur Agorha (non modifiables)

            «            «          «        administratives

            «           des coordonnées postales et de contact (modifiables)

           «            habilitations

Activités opérationnelles

                               « Mes disponibilités » avec rappel du TMC en haut à G et des points de couleur

                               Programmées, passées, convocations… on peut sauvegarder, rajouter…

                               Vision de la sauvegarde des disponibilités

                               Vision des missions

                               Vision des convocations avec les dates

                               Gestion des demandes

                               Informations nationales, régionales, locales

                               Foire aux questions, assistance, contact gestionnaire.

ALLOCUTION DU MAJOR GENERAL

En introduction, le général Danède présente les représentants des deux associations invitées, RESGEND en premier.

Le major général  transmet les remerciements du Directeur général pour le fonctionnement de la réserve, partie intégrante et indispensable de la gendarmerie.

Il rappelle que le réserviste ne vient pas « par hasard », il n’est pas « en plus », il vient apporter ses compétences et fait partie du « spectre missionnel » de la gendarmerie.

Les contraintes budgétaires ont nécessité un travail d’optimisation  qui a permis d’effectuer 400.000 jours en 2013. Il faut maintenir à la fois le « socle » et le flux d’engagements (1800 jeunes en 2013).

La réserve est aussi un partenaire de la « feuille de route », car elle contribue à la totalité des missions. Les avis, compétences, expériences, idées, seront écoutés.

200 mesures concrètes ont déjà été mises en place.

Il faut simplifier les process, valoriser l’humain, favoriser l’opérationnel.

Minotaur est une nouvelle avancée, cet outil de qualité est une exclusivité de la gendarmerie.

Les risques psycho-sociaux sont une préoccupation. Il faut être à l’écoute pour déceler les faiblesses potentielles.

 

Un module DAR par EAD sera prévu en 2014.

Le concept de réserve GM-GD est dépassé. Il doit évoluer vers peut-être  une réserve « territoriale ».

C’est une piste de réflexion. Ce projet sera étudié en 2014.

L’ensemble des réservistes est soumis au code de déontologie.

Les perspectives budgétaires 2014 semblent analogues à celles de 2013.

Un abondement de 1 M€ arrivera dans les prochains jours.

Nous souhaitons conserver un « socle » d’activités réserves.

Le nombre de personnels faisant 60 j / an sera très réduit. Les emplois « exotiques » ont vocation à diminuer ou disparaître. L’intégralité des crédits doit être utilisée au profit de la gendarmerie.

Un service unique « approvisionnement-matériel » a été créé pour la gendarmerie et la police.

A l’été 2014 sera généralisée la réforme région non-zonale / groupement. Ceci améliore laz lisibilité de la gendarmerie en externe.

A été créée la sous-direction de l’anticipation opérationnelle, qui permettra (entre autres) de dynamiser la fonction « renseignement ».

La nouvelle DGSI (direction générale de la sécurité intérieure) va intégrer davantage de gendarmes que la DCRI.

Les multiples évolutions doivent permettre à la gendarmerie de prendre des responsabilités, de progresser. La gendarmerie est reconnue. L’objectif n’est ni hégémonie, ni soumission, mais que la gendarmerie occupe sa place, TOUTE sa place.

Les unités spécialisées devront être en nombre et à l’emplacement adaptés aux besoins.

Les unités dont l’utilité n’est pas parfaitement pertinente verront leur avenir étudié au cas par cas.

La réserve est un outil qui fonctionne très bien, qu’il ne faut pas démonter. Nous sommes arrivés à un plancher, qu’il ne faut pas réduire.

Il faut rechercher des financements innovants (ex : SNCF, EDF pour des surveillances…).

Le choix est de maintenir, développer, renforcer la réserve.

 

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