Après s'être livré à un état des lieux de la gendarmerie (son origine, sa particularité et ses différentes missions), les membres de la Haute Assemblée rappellent que la gendarmerie (un peu plus de 100 000 hommes) a connu quelques crises graves qui ont traumatisé les troupes.Aujourd'hui, notent les auteurs du rapport, "le climat est temporairement apaisé mais caractérisé par de fortes attentes".
Alors, quelles réformes pour la gendarmerie du XXI ème siècle?
C'est la seconde partie du rapport.
1 - La question du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'Intérieur.
C'est l'une des mesures phares annoncées par le chef de l'Etat lors de son intervention, le 29 novembre 2007, devant 1800 policiers et gendarmes réunis à la Grande Arche de la Défense. Les sénateurs n'y sont pas hostiles. Mais à "condition de maintenir des liens étroits avec les ministres de la Défense et de la Justice".Abordant la future loi sur la gendarmerie, les sénateurs enfoncent le clou : "Un des enjeux majeurs de cette loi d'organisation sera de définir précisément les attributions respectives du ministre de l' Intérieur, du ministre de la Défense et du Garde des Sceaux à l'égard de la gendarmerie".
2 - Le nouveau Livre Blanc sur la Défense et la Sécurité nationale.
La gendarmerie doit être évidemment partie prenante à la rédaction de ce document, puisque celui-ci devrait consacrer une part importante aux questions de sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme. Et les membres du groupe de travail de citer le général Guy Parayre, directeur général de la gendarmerie, entendu le 15 octobre 2007 : "La gendarmerie dispose de nombreux atouts puisqu'elle a précisément vocation à agir sur tout le spectre de la crise, de la paix à la guerre, tant sur le territoire national que sur un théâtre extérieur et pour faire face à différentes menaces. La gendarmerie a donc des atouts à faire valoir dans la nouvelle architecture de sécurité et de défense qui résultera du Livre Blanc".
3 - La révision générale des politiques publiques (RGPP). Comme toutes les administrations de l'Etat, la gendarmerie fait l'objet d'une mission d'audit. Ces conclusions devraient être prochainement rendues publiques. Mais d'ores et déjà, une question intéresse les sénateurs: "Y aura-t-il oui ou non application à la gendarmerie, comme d'ailleurs dans la police, de la règle de non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite?" Les sénateurs ont fait leur calcul: si cette règle entrait en vigueur, 3500 emplois en trois ans ( 2009-2011) seraient supprimés au sein de la gendarmerie. Conclusion: "Il faut maintenir les effectifs de la gendarmerie à leur niveau actuel".
4- Parité globale de traitement et de carrière entre gendarmes et policiers. Il s'agit là d'une forte attente, écrivent les parlementaires, "les personnels de la gendarmerie ayant le sentiment d'avoir subi un net décrochage par rapport aux policiers ces dernières années".
5 - S'inspirer des exemples étrangers. Pour les sénateurs, qui ont entendu des officiers de l' Arme des carabiniers italiens et de la Garde civile espagnole, deux polices à "statut militaire", il leur semble que reconnaître à la gendarmerie française la qualité de "quatrième armée" en s'inspirant de l'exemple italien serait une excellente idée. Aux yeux du groupe de travail, une réforme en profondeur de la gendarmerie n'est possible que si l'on ne met pas à l'écart trois principes essentiels. Des "fondamentaux".
C'est, d'abord, la dualité. L'existence dans notre pays de deux forces de police, l'une à statut civile, l'autre à statut militaire, n'est pas seulement un héritage historique, mais une garantie pour l'Etat républicain et les citoyens.
Deuxième principe: la continuité. Etant une force de police à statut militaire, la gendarmerie assure l'interface entre les situations nécessitant le recours aux forces de police et celle imposant l'intervention des armées, entre la défense du territoire et le maintien de l'ordre, entre la sécurité intérieure et la sécurité extérieure. Face à des événements violents, la gendarmerie peut suppléer efficacement la police.C'est ce qui s'est passé au début des années 90, lors des émeutes de Los Angeles, lorsque l'armée américaine a pris le relais de la police. C'est aussi ce qui s'est passé en Irlande du Nord, où l'ordre public a été longtemps gérée essentiellement par l'armée britannique.
Troisième principe: la proximité. "La vraie police de proximité, c'est la gendarmerie" estiment les sénateurs. En effet, grâce au maillage territorial assuré par la densité de son réseau de brigades territoriales, la gendarmerie demeure la seule force capable d'assurer le contrôle de l'ensemble du territoire national. Elle est ainsi en mesure de répondre rapidement aux attentes des autorités et des citoyens en toutes circonstances et en tous lieux. Cette proximité entraîne une disponibilité permanente de la gendarmerie, liée à son statut militaire. C'est pour cette raison que le groupe de travail demande ardemment que les gendarmes continuent à être logés avec leur famille sur le lieu de leur travail, c'est-à-dire en caserne ...
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