vendredi 10 septembre 2010

UNE MISE AU POINT...

Des informations font état depuis ce midi de la mise en examen "programmée" d'un gendarme de Saint Aignan.
Il n'y a pas de mise en examen.
Le juge d'instruction, dans le cadre normal de l'enquête, va convoquer le militaire présent lors des faits.
Cette convocation ne veut pas dire mise en examen.
Car une convocation peut aboutir à l'une des trois situations suivantes : être seulement interrogé ou être placé sous statut de témoin assisté ou enfin être mis en examen.
Enfin, c'est au juge d'instruction de décider des qualifications de la mise en examen.Sachant qu'une mise en examen ne veut pas forcément dire remise en cause de la légitime défense.Donc à l'heure actuelle, nous avons la convocation prochaine d'un gendarme et non une mise en examen programmée.

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