Alors
que s’ouvrait l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2017 à
l’Assemblée nationale, mardi 18 octobre, le général Richard Lizurey
était auditionné par la Commission de la défense nationale et des forces
armées. Le directeur général de la Gendarmerie a dressé le bilan de
l’année 2016 et a évoqué les grandes lignes du budget de l’Institution
pour 2017.
Voici les principaux points de son intervention :
- Budget global : « Le
budget 2017 est en hausse de 342 millions d’euros en autorisations
d’engagement et de 293 millions en crédits de paiement ». Les crédits du
programme Gendarmerie s’élèveront en effet, en 2017, à
8,79 milliards d’euros en autorisations d’engagement (en hausse de 4 %,
après une hausse de 4,7 % en 2016), et à 8,59 milliards d’euros en
crédits de paiement (en hausse de 3,5 % après une hausse de près de 3%
en 2016).
- Effectifs : « 255
postes supplémentaires vont pouvoir être créés » . Parmi eux, 200
viendront renforcer les unités territoriales, 55 seront affectés aux
antennes du renseignement territorial (ART). Par ailleurs, 144 effectifs
supplémentaires, financés par EDF, iront renforcer les Pelotons
spécialisés de protection de la Gendarmerie (PSPG), affectés à la
sécurité des centrales nucléaires. En 2016, « les effectifs de la
Gendarmerie ont augmenté de plus de 2.300 postes », a fait observer le
général Lizurey, ajoutant que cela a permis de créer un escadron de
gendarmerie mobile à Rosny-sous-Bois (EGM 20/1) et un cinquième peloton
dans 22 EGM. Trois antennes supplémentaires du GIGN sont venues
compléter le dispositif d’intervention, porté à six antennes en
métropole et une à Mayotte. 50 Psig Sabre ont été créés en 2016, 50
autres le seront en 2017. 583 personnels sont venus renforcer les
brigades territoriales, notamment dans les zones frontalières. Enfin,
7.000 gendarmes adjoints volontaires ont été recrutés.
- Temps de travail : Menacée
par des actions en justice, la Gendarmerie a dû retirer son instruction
sur le temps de travail pour respecter la directive européenne
2003/88/CE. Un nouveau texte a été élaboré qui est entré en vigueur au
1er septembre. La mise en place de 11 heures de repos physiologique
journalier par tranche de 24 heures est « d’une difficulté sans nom » a
affirmé le général qui fait état d’une baisse de la capacité
opérationnelle de la gendarmerie qu’il estime entre 3% et 5% de temps de
service en moins, soit « 3.000 à 5.000 équivalents temps plein (ETP) ».
Le DGGN précise que cette instruction temporaire n’est toujours pas en
conformité avec la partie du texte européen qui impose une durée
maximale de 48 heures de travail hebdomadaire. En effet, cela implique
que « quand on assure une garde à vue de 96 heures on a quinze jours de
repos ensuite », a-t-il déploré, estimant la directive européenne « un
peu à contre courant au moment où nous devons tous nous mobiliser contre
le terrorisme ».
- Brigades et proximité : En
2017, le Directeur général entend mettre l’accent sur les brigades
territoriales, les « briques de base » de la Gendarmerie. Il souhaite
leur confier une mission unique : aller à la rencontre de la population
et des élus. « Une brigade classique aujourd’hui a la totalité du
spectre missionnel : police de la route, police judiciaire, police
administrative…, ainsi que toutes les charges administratives liées au
fonctionnement d’une brigade. L’idée serait de retirer toutes ces
missions, ou une grande partie, à certaines brigades pour leur donner du
temps. Tout ce qui consomme du temps à la caserne a vocation soit à ne
plus être fait, soit à être fait par quelqu’un d’autre, une unité
spécialisée comme une unité de recherche pour la PJ, une unité motorisée
pour la sécurité routière,…», a expliqué le général Lizurey.
-
- Formation : Le
DG a également fait état de l’ouverture d’une nouvelle école à Dijon
sur l’emprise de l’ancienne base aérienne 102. La première compagnie
d’élèves gendarmes, composée de 124 élèves, a intégré l’école en
octobre. La formation en école est réduite à six mois pour les anciens
militaires et à huit mois pour les personnes venues du civil.
- Equipements : « 3.000
véhicules ont pu être commandés en 2016 » a rapporté le général. La
tendance est la même pour 2017 avec un budget de 65 millions d’euros.
50.000 tablettes numériques ont été commandées dans le cadre de la mise
en place du dispositif NeoGend. Les commandes de tablettes numériques
font l’objet d’un programme commun à la Gendarmerie et à la Police. Les
Psig Sabre ont été dotés de moyens de protection supplémentaires –
casques et boucliers balistiques –, d’un armement – le fusil HK G36, et
de véhicules Sharan.
- Logements : Le
plan d’urgence pour l’immobilier, lancé il y a deux ans, a permis de
consacrer 70 millions d’euros de crédits en autorisations d’engagement à
des travaux destinés principalement à la mise aux normes des
infrastructures immobilières et à la réfection de logements. 5.000
logements ont été refaits en 2016, 4.000 réfections sont prévues en
2017. « C’est un signe, envoyé au plus grand nombre possible d’unités,
de l’effort que nous consentons pour les gendarmes et leurs familles », a
soutenu le Directeur général.
- Garde nationale : « L’année
2017 sera marquée par la montée en puissance de la réserve
opérationnelle », a souligné le général Lizurey. Dans le cadre de la
Garde nationale – regroupant les réserves de la Gendarmerie, de la
Police et des armées – les réservistes de la Gendarmerie, aujourd’hui au
nombre de 28.500, doivent atteindre les 40.000 d’ici à fin 2018. 4.000
réservistes de la Gendarmerie pourraient ainsi être déployés chaque jour
d’ici à fin 2018. Un commandement aux réserves de la Gendarmerie a été créé le 1er novembre. Il remplace la délégation aux réserves.
- Renseignement : 29
cellules d’observation et de surveillance ont été créées en 2016.
Composées de personnels qui agissent en civil, ces unités sont chargées
de contribuer à la recherche du renseignement. Le général a expliqué que
l’entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2015 sur le renseignement, a
permis de confier à la Gendarmerie des capacités nouvelles :
investigations grâces aux Imsi-catchers (valises permettant
d’intercepter toutes les communications dans un endroit précis) et
moyens d’intrusion électronique.
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